Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 77
Le mercredi 2 novembre 2022
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les affaires étrangères
- Les ressources naturelles
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Régie interne, budgets et administration
- La santé
- Affaires étrangères et commerce international
- Réponses différées à des questions orales
- Les affaires étrangères
- La santé
- Les affaires étrangères
- La sécurité publique
- Les finances
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 2 novembre 2022
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le décès de l’agente Shaelyn Yang
L’honorable Bev Busson : Honorables sénateurs, c’est le cœur brisé que je rends aujourd’hui hommage à l’agente Shaelyn Yang, qui a été assassinée à Burnaby, en Colombie-Britannique, le 18 octobre dernier. Ses funérailles régimentaires ont lieu aujourd’hui.
Je m’adresse à vous en tant que collègue, ancienne agente et mère d’un enfant qui est, comme je l’ai été, dans la GRC. Un décès dans l’exercice des fonctions est un décès de trop. Malheureusement, je m’adresse à vous sachant fort bien que ce n’est pas le dernier hommage qui sera rendu à un agent qui aura perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions. Il est difficile d’expliquer pourquoi quiconque risquerait jour après jour sa propre sécurité en sachant que la mort ou une blessure grave peut survenir au prochain appel.
Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet de l’agente Shaelyn Yang. Elle n’avait que 31 ans au moment de sa mort. Elle avait la vie devant elle. Elle était une épouse, une fille, une sœur et une amie pour bien des gens. Elle était l’incarnation de tout ce qu’on peut souhaiter dans une policière. Elle avait de l’éducation, était issue de la diversité et se comportait avec gentillesse et compassion.
Née à Taïwan, elle est arrivée au Canada avec sa famille pour réaliser son rêve de recevoir une éducation occidentale et de devenir Canadienne. Elle a obtenu un diplôme de l’Université de la Colombie-Britannique. Elle aurait pu choisir n’importe quelle carrière, mais elle avait toujours voulu être membre de la GRC. À l’époque où elle était étudiante, elle a fait du bénévolat pour les Services aux victimes de la GRC, au détachement de Richmond, et elle a été grandement appréciée par tous ceux qui ont travaillé avec elle.
Elle a obtenu son diplôme de l’école de la GRC, la Division Depot, en décembre 2019, puis elle a été affectée au détachement de Burnaby. Peu de temps après, elle s’est jointe à l’équipe du programme de sensibilisation à la santé mentale et à l’itinérance du même détachement. Cette équipe spéciale travaille auprès des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables de la société. Sa courte, mais importante vie a pris fin aux mains d’une personne qu’elle tentait d’aider avec un dévouement et une générosité qui ont été sa perte. Elle est morte courageusement en tentant de sauver la vie du travailleur de parc avec lequel elle était jumelée, ainsi que la sienne.
Chers collègues, j’ai entendu des gens dire que ce sont les risques du métier de policier. Personnellement, je peux vous dire que ce n’est pas pour perdre la vie que l’on s’engage dans la police, tout comme on ne devient pas politicien pour être harcelé, attaqué ou assassiné. Les jeunes entrent dans la police pour aider leurs concitoyens et ils n’imaginent pas un instant que leur nom et le numéro de leur régiment seront inscrits sur la pierre froide d’un monument commémoratif.
Chers collègues, lorsqu’un agent de police meurt dans l’exercice de ses fonctions, nous observons souvent un moment de silence et nous faisons l’éloge de son sacrifice, nous disons que nous respectons son travail et que nous espérons que ça ne se reproduira plus jamais. Je vous demande instamment de garder l’agente Yang dans vos pensées et vos prières la prochaine fois que vous parlerez de la police. Nous pouvons avoir une incidence positive sur le discours entourant le caractère unique du travail de la police au Canada et aider à protéger notre avenir collectif. Les mots comptent. Nos mots sont importants.
Parlant de mots, j’aimerais que vous considériez les mots d’une note manuscrite laissée par les collègues de l’agente Yang sur la clôture près de l’endroit où elle est morte :
J’espère que tu nous as entendus arriver. J’ai conduit aussi vite que j’ai pu. Tu n’étais pas seule. Je suis désolé de ne pas être arrivé à temps. Nous allons prendre la relève. Repose en paix.
Des voix : Bravo!
La bataille de la cote 355
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le 70e anniversaire de la bataille historique de la cote 355 qui a eu lieu pendant la guerre de Corée, du 22 au 24 octobre 1952, et à laquelle a participé le Royal Canadian Regiment, ou RCR.
Le 1er bataillon du RCR s’est retrouvé dans l’une des batailles les plus difficiles de l’histoire régimentaire. La cote 355, baptisée le « petit Gibraltar » par les Américains, allait devenir le théâtre de la deuxième bataille la plus sanglante du Canada pendant la guerre de Corée.
Le 1er bataillon du RCR subissait le feu de l’ennemi depuis près d’un mois lorsque, le 22 octobre, le bombardement chinois s’est intensifié. Au total, 44 tonnes et demie d’obus d’artillerie et de mortier sont tombées sur les positions canadiennes.
Au cours de la première nuit, la position de la compagnie B a été tellement pilonnée que la zone était devenue méconnaissable pour les défenseurs canadiens étourdis et abasourdis. Fouettée par le vent, la bannière de leur régiment, déchirée par les fragments d’obus et salie par la poussière et la saleté, était leur seule assurance qu’ils étaient toujours à leur position.
La bataille s’est intensifiée sous le pilonnage et les vagues d’assauts lancés par des troupes chinoises déferlant à travers les lignes défensives fractionnées et les tranchées abandonnées. Ces attaques sauvages ont forcé les Canadiens restants à se diviser en petits groupes, se retrouvant encerclés et séparés de leurs camarades à différents moments de la nuit.
Lorsque les bombardements ont cessé, les commandants se sont rendu compte que la compagnie B avait été taillée en pièces et ne formait plus une force cohésive. Elle perdait du terrain, si bien que les troupes chinoises ont finalement pris la colline 355, mais seulement pour un instant. Une fois que les Canadiens se sont retirés, les forces des Nations unies ont coordonné des bombardements au mortier et à l’artillerie avec des assauts menés par les compagnies D et E pour reprendre la colline.
La compagnie D a d’abord été repoussée par les défenseurs chinois, mais elle a tenu bon et a fini par reprendre la colline que la compagnie B avait défendue avec acharnement. À 3 h 31, la colline était de nouveau occupée par les Forces canadiennes.
Depuis 1883, le Régiment royal canadien a fait d’innombrables sacrifices et a perdu de nombreux membres pendant ses 139 années de service. Les soldats de ce régiment ont combattu dans des conditions horribles et dans des contrées étrangères, de jour comme de nuit. Même dans des conditions défavorables, ils ont persévéré et n’ont jamais abandonné.
Honorables sénateurs, je vous invite à souligner le 70e anniversaire de la bataille de la cote 355 menée par le Régiment royal canadien. Aujourd’hui et pour toujours, tâchons de ne pas oublier le courage et les sacrifices de tous les anciens combattants qui ont pris part à la guerre de Corée et à d’autres conflits, et rendons hommage aux courageux militaires de tous les régiments qui servent le Canada avec fierté et distinction.
Nous faisons le serment de ne jamais oublier les héros qui ne sont jamais rentrés chez eux et qui ont fait le plus grand des sacrifices en défendant la liberté jusqu’à la mort. Nous ne les oublierons pas.
Des voix : Bravo!
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Sheshka Sioui Audette. Elle est la fille de l’honorable sénatrice Audette.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(1410)
La campagne Moose Hide
L’honorable Michèle Audette : Bonjour, chers collègues.
[Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu.]
Je suis fière d’être maman, mais je suis aussi fière de voir que de plus en plus d’hommes et de sénateurs masculins marchent sur un chemin important pour la protection des femmes.
Je prends la parole aujourd’hui pour témoigner d’une journée importante. Le 18 octobre dernier, une grande famille à travers le Canada, la famille de la campagne Moose Hide, nous rappelait l’importance de protéger les femmes, les filles et les enfants, bien sûr.
[Traduction]
Comme vous le savez peut-être déjà, la campagne Moose Hide est une petite organisation dirigée par des Autochtones qui en fait beaucoup pour les femmes et les enfants. Elle lutte chaque jour contre la violence. En octobre dernier, j’ai eu la chance de rencontrer la famille, c’est-à-dire Paul, Raven, Sage et, bien sûr, la mère, afin de mieux comprendre l’importance de leur campagne.
De plus, j’ai vu 10 hommes jeûner et animer une cérémonie sur la Colline du Parlement ce jour-là. Ils se sont tous réunis : Canadiens, Québécois et Autochtones. Je tiens à leur dire merci : le ministre Marc Miller, le député Mike Morrice, le député Gary Vidal, le député Taylor Bachrach, le député Vance Badawey, le député Jaime Battiste, le député Marc Dalton, le député Dan Vandal et le député Yasir Naqvi.
Bien sûr, je réserve un remerciement spécial — un tshinashkumitin, un wela’lin — à un homme, un ami, un mentor et un sénateur : Brian Francis. Il a passé toute la journée à jeûner pendant une séance du Sénat. Je lui dis merci, merci beaucoup, car je sais que tous ses efforts sont destinés à Sheshka ainsi qu’à toutes les femmes et tous les garçons qui sont ici. Je vous dis tshinashkumitin.
Je tiens à vous remercier, sénateur Manning. J’ai écouté attentivement votre beau discours hier, ainsi que celui du sénateur Boisvenu. Il nous faut des guerriers. Il nous faut des hommes qui marchent à côté de nous, les femmes.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Grace Kaazan, de l’école secondaire St. Francis Xavier, et de Manelia Kaazan, ancienne employée du Sénat. Elles sont les invitées de l’honorable sénateur Wells.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La journée Arborez vos couleurs 4-H
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, j’ai pris la parole au Sénat à maintes reprises pour vous parler du rôle important que les 4-H du Canada ont joué dans ma vie. Aujourd’hui, je veux souligner le fait que novembre est le mois des 4-H et qu’aujourd’hui est la journée Arborez vos couleurs 4-H.
La journée Arborez vos couleurs 4-H est la plus importante activité annuelle des clubs 4-H de tout le pays. Chaque année, au début du mois de novembre, les membres et les anciens portent le vert 4-H pour faire connaître les clubs et saluer les retombées positives du programme 4-H au Canada et à l’étranger. L’activité donne aussi le coup d’envoi à une campagne de sensibilisation qui dure un mois et pendant laquelle les jeunes membres, les dirigeants bénévoles, les anciens et les amis des 4-H montrent à quel point ils sont fiers du travail accompli par les clubs.
À l’occasion de la journée Arborez vos couleurs 4-H, des lieux emblématiques d’un océan à l’autre s’illumineront en vert ce soir — de l’hôtel de ville d’Halifax, à l’est, au Centre Shaw, ici à Ottawa, et de la tour CN, à Toronto, jusqu’à l’hôtel de ville de Port Coquitlam, à l’ouest.
Depuis plus d’un siècle, les clubs 4-H du pays figurent parmi les organismes de développement des jeunes les plus respectés au Canada et dans le monde entier. Leur objectif : aider les jeunes Canadiens à apprendre en travaillant dans un contexte sûr, inclusif et amusant. Aujourd’hui, l’organisation compte 23 000 jeunes membres âgés de 6 à 25 ans et 8 700 bénévoles, qui sont répartis dans 1 800 clubs partout au pays.
En tant qu’ancien membre d’un club 4-H et ayant appuyé ce mouvement toute ma vie, je considère la journée annuelle Arborez vos couleurs 4-H comme une occasion pour moi de faire étalage de mon respect, de mon admiration et de mon engagement à l’égard ce mouvement au Sénat. Comme je l’ai déjà mentionné, je ne serais pas membre de cette assemblée aujourd’hui n’eût été les compétences et l’expérience que j’ai acquises grâce à cet important programme de développement du leadership.
Le mouvement 4-H fait partie intégrante des communautés canadiennes depuis plus de 100 ans. Sa mission est simple : aider les jeunes partout au pays à atteindre leur plein potentiel en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour devenir des adultes responsables et attentionnés qui contribuent positivement à la société et qui sont des chefs de file dans leur communauté.
Je suis convaincu que c’est grâce à cet esprit communautaire et à cet intérêt à créer un monde meilleur pour soutenir les jeunes que ce programme continue d’exister et de prospérer.
Les membres des clubs 4-H promettent d’employer leur tête pour des idées hardies, leur cœur pour être plus humains, leurs mains pour être plus habiles, leur santé pour vivre en harmonie, pour leur club, leur communauté, leur pays et leur monde. À mon avis, cette promesse incarne en partie ce que cela signifie que d’être Canadien.
Que vous soyez lié personnellement ou pas à cette merveilleuse organisation, j’espère que vous prendrez le temps aujourd’hui de célébrer avec moi la journée Arborez vos couleurs 4-H.
Merci. Meegwetch.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Niko Brown. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Coyle.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La route de l’Alaska
Le quatre-vingtième anniversaire
L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, le mois de novembre est le mois du souvenir. C’est l’occasion pour les Canadiens de se rappeler de tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime et du rôle joué par le Canada dans les conflits de la planète.
Le 20 novembre 2022 marquera également l’anniversaire d’un autre effort de guerre. Cette année, le 20 novembre marque le 80e anniversaire du rassemblement du Corps of Engineers de l’armée américaine à Soldier’s Summit près du parc national de Kluane, au Yukon, pour souligner l’achèvement de ce qu’on appelle aujourd’hui la route de l’Alaska.
On voyait la route de l’Alaska comme une solution possible pour l’approvisionnement en avions et en fournitures à l’Union soviétique dans le cadre de la Loi du prêt-bail adoptée par les États‑Unis en 1941. La route est devenue nécessaire après le bombardement de Pearl Harbor. Au moment de sa construction, la route s’étirait sur 2 333 kilomètres de Dawson Creek, en Colombie‑Britannique, à Big Delta, en Alaska.
Construite en seulement huit mois, la route passait en pleine nature où foisonnait une faune riche, enjambait des rivières sauvages et traversait cinq chaînes de montagnes. Il s’agissait du projet le plus coûteux entrepris par les États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale avec un investissement de 147,8 millions de dollars. Le Canada avait accordé le droit de passage.
En 1946, nous avons récupéré plus de 1 954 kilomètres de cette route qui partait de Dawson Creek et traversait le Yukon jusqu’à la frontière de l’Alaska. La route de l’Alaska a changé à jamais le territoire du Yukon. L’arrivée de 10 000 hommes du Corps of Engineers de l’armée américaine chez les Premières Nations du Yukon a été racontée par Elijah Smith dans le document qui a servi de base à l’accord sur le règlement des revendications territoriales au Yukon, où il était question du quatrième homme blanc, le soldat américain.
Lors d’un débat à l’Assemblée législative du Yukon, le député de Kluane, Bill Brewster, a rendu hommage à de nombreux membres des Premières Nations du Yukon qui ont contribué à la réussite de ce projet routier. Piers McDonald a ajouté :
[...] un grand nombre de ceux qu’il a cités et qui ont joué un rôle important dans la construction de [cette route] étaient des Autochtones que les militaires américains ont rencontrés pendant les travaux. Ils ont joué un rôle considérable en veillant à ce que les travaux se déroulent le mieux possible. Cela témoigne de l’incroyable patience et de la bonne volonté dont les Autochtones ont toujours su faire preuve devant des événements historiques comme celui-ci.
Ce projet a eu une incidence sur les relations avec les Premières Nations et sur la géographie même du territoire. Ses effets se sont fait sentir bien après l’achèvement de la construction de cette route militaire. Lorsque le ministère fédéral des Travaux publics en a pris la responsabilité, les fonctionnaires ont été logés au Camp Takhini, un lotissement de Whitehorse, dans le quartier où j’ai grandi. Ken Coates, qui est aujourd’hui professeur, était notre voisin.
Le 21 avril 1992, à l’occasion du discours du Trône prononcé à l’Assemblée législative du Yukon, le premier ministre de l’époque, Tony Penikett, avait ajouté :
Le gouvernement a récemment repris la responsabilité de la portion yukonnaise de la route de l’Alaska et de la route de Haines. Ce transfert de responsabilité s’accompagne d’une enveloppe de 23 millions de dollars par année pour les 15 prochaines années, pour la reconstruction et l’entretien de la route, ainsi que d’une subvention additionnelle de 20 millions de dollars pour les 4 prochaines années pour la reconstruction des sections les plus endommagées de la route, près de Swift River. Par ailleurs, le gouvernement fédéral demeure responsable de la reconstruction de la portion appelée corridor de Shakwak, et il négociera avec le gouvernement américain pour s’assurer que cette portion en entier, de Destruction Bay à Beaver Creek, soit remise en état.
Les négociations se poursuivent actuellement, suite à l’investissement de 1,2 billion de dollars qu’a récemment fait le président Biden aux termes de l’Infrastructure Investment and Jobs Act.
En plus d’être un corridor de transport, la route de l’Alaska témoigne de l’amitié qui unit les États-Unis et le Canada, et des relations transfrontalières entre les familles, les amis, les voisins et les pays. La route de l’Alaska est essentielle à ces relations et revêt une importance cruciale pour l’Amérique du Nord. Je me joins à mes voisins de l’Alaska pour célébrer le 80e anniversaire de cette route. Mahsi’cho. Gùnáłchîsh. Merci.
(1420)
[Français]
Le décès de Véronique Barbe
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Sénatrice Audette, vous avez tout à fait raison. Les hommes doivent marcher derrière vous dans vos sentiers, parce que la violence faite aux femmes, c’est avant tout une affaire d’hommes.
Honorables sénateurs, je fais aujourd’hui appel à votre solidarité pour honorer la mémoire de Véronique Barbe, une jeune femme de 41 ans et mère de famille, qui a été assassinée le 14 septembre 2017 par son conjoint, dans sa résidence de Saint-Eustache, au Québec.
Le 3 mars dernier, j’ai déposé au Sénat le projet de loi S-238, qui porte son nom et qui lui est dédié. Ce projet de loi est le résultat d’un travail de collaboration avec sa famille afin d’empêcher tout délinquant de diffuser des photos, des vidéos ou d’autres renseignements qui concernent une victime sur les réseaux sociaux.
En effet, le meurtrier de Véronique refusait de retirer de son compte Facebook sa photo de profil, les photos de Véronique ainsi que d’autres photos qu’il avait partagées sur sa page.
Chers collègues, c’est une atteinte à la mémoire de la victime et un affront à sa famille. Les parents de Véronique vivront chaque instant de leur vie avec le souvenir de la perte de leur fille qui leur a été si brutalement enlevée. Il est injuste pour eux de devoir se battre à nouveau pour faire respecter la mémoire de leur fille.
Après trois ans de combat, les parents de Véronique ont enfin pu faire fermer le compte Facebook de l’assassin et recevoir des excuses officielles de la part du réseau social. Malheureusement, une vidéo YouTube mise en ligne peu de temps avant le drame par le meurtrier, où on le voit avec Véronique, est toujours accessible malgré plusieurs signalements et requêtes pour faire retirer ce contenu inapproprié.
Honorables sénateurs, soyons tous solidaires de cette famille en signalant la vidéo intitulée Intro Ugo & Véro afin que YouTube la retire. Cette vidéo porte atteinte à la mémoire de Véronique Barbe.
Je rappelle également l’importance de l’étude du projet de loi S-238 qui éviterait aux familles de victimes d’entreprendre des démarches pour le retrait du contenu qui porte atteinte à la mémoire de leur proche. Dorénavant, ce serait le système judiciaire qui en aurait la responsabilité.
Chers collègues, l’histoire de Véronique est l’histoire d’une jeune femme qui a été assassinée dans un contexte de violence conjugale. Ce fléau tue beaucoup trop de femmes partout au pays, et c’est une autre pandémie qu’il faut combattre. Nous devons en parler et nous mobiliser pour que cessent ces féminicides à répétition.
Je rappelle que 173 femmes ont été assassinées au Canada en 2021, dont 26 au Québec, et les deux tiers dans un contexte de violence conjugale. En septembre dernier, une jeune femme de 36 ans, Karine Bélanger, a été assassinée et son corps a été incendié par son conjoint à Saint-Bernard, en Beauce. Ce dernier avait un lourd passé judiciaire et la Commission québécoise des libérations conditionnelles l’avait remis en liberté malgré son risque élevé de récidive et ses bris de conditions.
La mère de cette victime a déclaré ceci :
Ils savaient que c’était un cas très dangereux. Ils l’ont laissé aller de même. Ils l’ont mis en transition. Il y a eu un manque à quelque part. C’est ma fille qui y a passé […]
Honorables sénateurs, agissons afin de mettre un terme à ce fléau. Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Patrick Brazeau dépose le projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu dépose le projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Boisvenu, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères
Le coût de la délégation aux funérailles de Sa Majesté la reine Elizabeth II
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, ma question porte une fois de plus sur la fameuse suite River d’une valeur de 6 000 $ qui figure sur la facture de l’hôtel Corinthia de Londres pour la délégation canadienne qui a assisté aux funérailles de la reine.
Il s’avère, monsieur le leader, que la facture de 4 800 £ pour la chambre d’hôtel coûte davantage aux Canadiens que la somme de 6 000 $ initialement prévue. Comme le souligne Chris Selley dans son article, en fonction du taux d’échange en vigueur le jour même des funérailles, le prix de la chambre s’élève à 7 300 dollars canadiens.
Monsieur le leader, c’était trop demander aux Canadiens lorsque la facture était de 6 000 $ et c’est certainement trop leur demander si elle s’élève à 7 300 $. Votre gouvernement refuse toujours de fournir l’identité de l’occupant de la chambre de luxe.
Monsieur le leader, nous savons maintenant avec certitude qu’il ne s’agissait pas de la gouverneure générale ou de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Pouvez-vous nous dire qui a occupé la chambre?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de reprendre la même question que vous m’avez posée hier. Malheureusement, dans l’intérêt des autres personnes qui veulent poser des questions, sans doute beaucoup moins importantes que la vôtre, je n’ai rien d’autre à ajouter à ma réponse.
Le sénateur Plett : Déclarer que certaines questions ne sont pas assez importantes pour que vous daigniez y répondre, c’est la chose la plus désobligeante que je vous ai entendu dire à ce jour. Il s’agit d’une question que les contribuables veulent entendre, mais vous dites qu’elle n’est pas importante et que vous préféreriez consacrer votre temps à d’autres questions.
Sénateur Gold, c’est la énième fois que vous esquivez cette question. Répondez une fois pour toutes et vous ne l’entendrez plus.
Monsieur le leader, vous remerciez souvent les sénateurs de vous donner un préavis de leurs questions. Donc, sénateur Gold, je vous donne un préavis que demain, je vais vous poser de nouveau cette question. Espérons qu’avec ce préavis, vous serez en mesure d’obtenir l’information demandée et cesserez de minimiser l’importance des renseignements que les contribuables ont le droit de connaître.
Monsieur le leader, les Canadiens méritent d’obtenir des réponses. Le gouvernement leur doit la transparence et la reddition de comptes que le premier ministre s’est engagé à leur procurer. Nous allons persister et poser des questions à ce sujet jusqu’à ce que nous obtenions des éclaircissements et une réponse. Sénateur Gold, avec ce préavis, vous engagez-vous à ne pas faire outrage au Sénat et à vous présenter demain, dans cette enceinte, dûment préparé à fournir l’information que je vous demande?
(1430)
Le sénateur Gold : Je ne minimisais aucunement l’importance la question et je n’ai manifesté aucun mépris envers le Sénat, comme le savent tous mes collègues. Cependant, il s’avère que je n’ai pas la réponse à votre question. Vous pourrez me la poser demain et si j’ai la réponse, je serai heureux de vous la fournir.
Je n’ai pas la réponse, et ma réponse précédente, que vous avez dénaturée — et si j’ai été mal compris, je m’en excuse —, était simplement que...
Le sénateur Plett : Si on vous a mal compris. Soit vous vous excusez, soit vous ne le faites pas.
Son Honneur le Président : À l’ordre, s’il vous plaît.
Le sénateur Gold : Je ne vois pas l’utilité de répéter la même réponse que j’ai donnée hier. C’était l’essentiel de ma réponse. Je serai heureux de répondre à vos questions demain.
[Français]
Les ressources naturelles
La boucle de l’Atlantique
L’honorable Percy Mockler : Encore une fois, je veux parler de la boucle de l’Atlantique. Honorables sénateurs, les provinces de l’Atlantique sont inquiètes et ont besoin d’être rassurées et soutenues par le gouvernement fédéral en ce qui concerne la boucle de l’Atlantique. Aujourd’hui, notre journal, le quotidien l’Acadie Nouvelle, a fait paraître en primeur un article intitulé « La Boucle Atlantique a du plomb dans l’aile ».
Dans un journal anglophone de l’Atlantique, le Telegraph-Journal du Nouveau-Brunswick, il y avait un éditorial intitulé « Feds must save Loop projects ».
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold. Pouvez-vous nous dire combien de réunions entre les représentants du gouvernement fédéral et la représentante du Canada atlantique ont eu lieu depuis septembre 2022 sur la boucle de l’Atlantique, afin de résoudre le problème auquel nous faisons face actuellement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, cher collègue. Je n’ai pas les renseignements que vous demandez, mais je vais essayer de les trouver et de vous revenir avec une réponse sous peu. Cela dit, le gouvernement du Canada croit que le projet visant à relier les réseaux électriques des quatre provinces de l’Atlantique et du Québec est important, afin que l’on puisse se débarrasser de notre dépendance au charbon, créer de nouveaux emplois et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Toutes les communautés des régions de l’Atlantique pourront bénéficier de cette initiative à cet égard. La boucle atlantique est une initiative qui est dans l’intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes, qui sont préoccupés par la nécessité d’une transition vers une énergie propre. Le gouvernement reste convaincu que c’est un projet de premier ordre pour les provinces de l’Atlantique et pour le Canada. Comme l’a dit récemment M. Wilkinson, le ministre des Ressources naturelles, lorsqu’il a parlé des problèmes et des obstacles qui sont assez évidents ces jours-ci, il s’agit seulement d’un accident de parcours. Le gouvernement reste engagé et déterminé à ce que ce projet voit le jour.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : C’est plus qu’un petit accident de parcours. Je m’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, sénateur Gold. Pour que les habitants du Canada atlantique atteignent leurs objectifs de 2030 en matière d’énergie propre, le gouvernement fédéral doit donner suite à son engagement de soutenir la boucle de l’Atlantique en tant que projet d’édification nationale. Cette initiative s’élève à 5 milliards de dollars.
À titre d’information, ce projet a reçu l’appui verbal du premier ministre, du ministre des Ressources naturelles, du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et de la ministre du Développement économique. Cependant, honorables sénateurs, nous ne savons toujours pas exactement quelle somme le gouvernement fédéral est prêt à investir dans ce projet d’édification nationale pour le Canada atlantique.
Sénateur Gold, ce projet est essentiel pour que la population du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique puisse atteindre ses objectifs en matière d’énergie propre pour 2030. Pouvez-vous nous dire si le gouvernement fédéral s’engage à relancer la boucle de l’Atlantique, sans accident de parcours cette fois-ci? Quelle somme le gouvernement est-il prêt à consacrer à ce projet?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement est déterminé à réaliser ce projet. Je le répète : bien que je ne connaisse pas le nombre exact de réunions, on m’a fait savoir que les échanges au sujet de ce projet sont constants. La coopération et la collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les gouvernements des provinces de l’Atlantique, ainsi que leurs sociétés de services publics respectives se maintiennent et se maintiendront à la table de travail sur les principaux projets de la boucle de l’Atlantique.
Le gouvernement du Canada est un partenaire constant et convaincu de ce projet. Il est déterminé à collaborer avec les autres provinces de l’Atlantique et tous les partenaires à cet égard. Le gouvernement demeure déterminé à faire aboutir le projet de la boucle de l’Atlantique.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L’immigration francophone
L’honorable Marie-Françoise Mégie : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold. En tant qu’immigrante, je suis ravie que le gouvernement du Canada prévoie d’augmenter ses seuils d’immigration. Nous savons que, démographiquement, une population peut croître de trois manières : l’augmentation de la fécondité — on y réfléchira —, une baisse de la mortalité — cela se voit déjà —, ou une augmentation de l’immigration. Actuellement, la croissance de la population d’ici est principalement attribuable à l’immigration et elle continue de façonner ce que nous sommes en tant que Canadiennes et Canadiens. Cependant, de recensement en recensement, la proportion de francophones au Canada se réduit comme une peau de chagrin. Quel pourcentage d’immigrants francophones notre gouvernement a-t-il fixé pour que le Canada redevienne un pays véritablement bilingue?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question. Assurer la vitalité des communautés francophones à l’extérieur du Québec est toujours une priorité clé du gouvernement du Canada, et le gouvernement reste déterminé à atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023. Le gouvernement a continué de renforcer la Stratégie en matière d’immigration francophone en mettant en place des initiatives ciblées, comme des volets réservés aux résidents temporaires francophones dans le cadre des voies d’accès à la résidence permanente qui s’adressent aux travailleurs essentiels et aux étudiants étrangers au Canada.
Le gouvernement a mené de vastes consultations sur des questions liées à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, notamment dans le cadre d’un groupe de travail avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, en vue d’examiner conjointement la possibilité d’une cible au-delà de 2023, qui tient compte de toutes les suggestions à mesure qu’il continue de faire avancer ses travaux. Le gouvernement se réjouit à l’idée de poursuivre la collaboration avec ses partenaires pour faire progresser les intérêts communs, en tenant compte du rôle que joue l’immigration dans le soutien de la croissance démographique et de la vitalité des communautés francophones.
La sénatrice Mégie : Merci pour votre réponse, sénateur Gold. Je voulais juste ajouter une nuance : on a beaucoup entendu parler des étudiants immigrants qui veulent venir au pays. Or, dès qu’ils remplissent les formulaires, ils reçoivent automatiquement un refus.
Y a-t-il des directives précises que pourrait adopter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour corriger cet inconvénient, et de ce fait, réduire l’écart grandissant entre la population francophone et anglophone?
Le sénateur Gold : Merci de la question. Je vais faire un suivi auprès du gouvernement pour voir s’il y a quelque chose qui peut être fait à cet égard.
(1440)
[Traduction]
Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
L’honorable Ratna Omidvar : Ma question s’adresse à la présidente du Comité de la régie interne, la sénatrice Moncion, et porte sur les interprètes et les casques d’écoute.
Nous savons tous qu’un très malheureux incident est survenu il y a deux semaines. Les membres du comité directeur du Comité des affaires sociales ont eu une discussion à ce sujet. Quelles sont les stratégies adoptées par le Comité de la régie interne pour garantir la bonne qualité des casques d’écoute et de l’interprétation?
Si je comprends bien votre procédure, les témoins ont le choix suivant : soit ils achètent leur propre casque et demandent à se faire rembourser leurs dépenses, soit le Sénat leur envoie un casque d’écoute. Je crois comprendre que la deuxième option n’est pas très souvent utilisée. En comparaison, un casque d’écoute est envoyé automatiquement à chaque témoin qui est appelé à témoigner devant un comité de la Chambre des communes.
Pensez-vous que la Direction des finances et de l’approvisionnement du Sénat, et non les greffiers, devrait adopter la pratique d’envoyer aux témoins les casques d’écoute appropriés pour assurer la qualité de la traduction et protéger la santé des interprètes?
Par ailleurs, que comptez-vous faire d’autre pour assurer la sécurité des témoins et des interprètes?
L’honorable Lucie Moncion : Je vous remercie de la question, sénatrice Omidvar, et merci de m’avoir fourni la question avant mon arrivée au Sénat.
Votre question comprend plusieurs questions. Je vais donc commencer par le premier élément, les écouteurs. Les témoins ont le choix : ils peuvent soit se faire expédier un casque, soit l’acheter. Cela dépend de la date de leur comparution et du temps qu’il faudra pour que le casque leur parvienne. S’ils demandent au Sénat d’expédier le casque, celui-ci leur sera expédié dans la mesure où nous avons suffisamment de temps pour que le colis parvienne au témoin. Si leur comparution a lieu dans un délai qui ne leur laisse pas assez de temps pour recevoir le casque, on leur demandera d’acheter un casque, que le Sénat remboursera.
La Chambre des communes ne fournit pas toujours des casques d’écoute. Elle le fait quand on le lui demande, mais ce n’est pas automatique.
En ce qui concerne le Sénat, en ce moment, un employé de la Direction des services de l’information du Sénat appelle chacun des témoins appelés à comparaître devant chacun des comités dans les 48 heures précédant leur comparution. On procède alors à des tests de son avec l’équipement approprié. Si le témoin n’a pas cet équipement, on lui demande de l’acheter, ou il peut lui être expédié. On procède à des tests avant la comparution de chaque témoin. On vérifie les connexions Internet afin d’être certains que lorsque le témoin se présente devant un comité, l’équipement fonctionne adéquatement pour les interprètes.
Chose très importante — y compris pour tous les sénateurs —, il faut faire attention. Il y a quelques minutes à peine, un collègue a posé des questions et a mis sa main sur son micro. Il faut se rappeler que ces micros sont directement reliés aux oreilles des interprètes. Nous devons faire attention. Lorsqu’on remue des feuilles de papier près du micro, le son aboutit directement dans les oreilles des interprètes. Nous devons faire très attention lorsqu’on utilise ces systèmes, que ce soit aux comités ou ici même.
En ce qui concerne les présidents des comités, le Comité de la régie interne est en train de préparer une série de règles. Si un témoin n’a pas le casque d’écoute approprié, il ne sera pas autorisé à témoigner. Cela va devenir une règle à l’avenir.
Les niveaux sonores sont surveillés dans toutes les salles de comité. Il faut être extrêmement prudents, surtout les présidents des comités, et s’assurer de ne pas demander aux techniciens d’augmenter le volume. Il y a un niveau sonore obligatoire à respecter pour assurer la sécurité de nos interprètes. Il ne faut pas l’oublier.
De plus, en ce qui a trait aux témoins qui doivent avoir l’équipement adéquat, ce sera la responsabilité des présidents des comités de s’assurer que c’est bel et bien le cas.
Un autre élément à mentionner est que nous collaborons avec les interprètes depuis un certain temps déjà pour comprendre tous les problèmes. Nous essayons de travailler avec eux pour faire en sorte qu’ils puissent travailler dans un environnement sain et que nous, les sénateurs, puissions faire notre travail.
La santé
Les pénuries de médicaments
L’honorable Jane Cordy : Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Sénateur Gold, alors que s’amorce la saison des rhumes et des grippes et que les cas de COVID continuent d’augmenter, le nombre d’enfants malades connaît une hausse alarmante partout au pays. Le Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario, situé à Ottawa, signale que les mois de mai à septembre ont été les plus occupés depuis sa création, il y a 50 ans. Des représentants du centre pointent du doigt une vague de cas de grippe et de COVID-19. Ils voient maintenant environ 10 fois plus de patients atteints d’un virus respiratoire syncytial, ou VRS, qu’ils n’en voyaient avant la pandémie. Ce virus, qui touche surtout les jeunes enfants, s’accompagne de divers symptômes dont la fièvre, la toux et le nez qui coule, et il peut mener à des difficultés respiratoires.
Quand les parents se rendent à la pharmacie de leur quartier pour acheter des médicaments qui soulageront ces symptômes, ils trouvent souvent les tablettes vides. La semaine dernière, Santé Canada a publié une déclaration qui confirme la pénurie de produits pour nourrissons et pour enfants à base d’ibuprofène et d’acétaminophène, mais sans expliquer ce qu’on fera pour régler cette situation. Selon Santé Canada, la pénurie est due à une hausse de la demande, mais les tablettes sont vides depuis plusieurs mois, sénateur Gold.
Pourquoi les tablettes sont-elles vides? Pourriez-vous aussi nous expliquer, sénateur Gold, comment Santé Canada prévoit augmenter l’offre de ces produits importants et s’assurer que les familles qui en ont le plus besoin puissent les obtenir?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de soulever une situation très préoccupante pour les familles de partout au pays.
Le gouvernement partage les préoccupations de nombreux parents et soignants concernant leur famille et leur incapacité à trouver des analgésiques pédiatriques tels que ceux que vous avez mentionnés.
On m’informe que le ministre Duclos et Santé Canada ont parlé à plusieurs fabricants, dont Johnson & Johnson, Haleon et Pharmascience, et insisté sur le besoin urgent de collaborer afin de trouver des solutions immédiates à cette pénurie, de sorte que les parents et les soignants puissent avoir les médicaments dont ils ont besoin pour prendre soin des enfants.
Les entreprises qui approvisionnent le Canada se sont également vu offrir des canaux pour importer des produits étrangers, et le gouvernement s’efforce de trouver d’autres fournisseurs pour tenter de remédier à la pénurie.
Santé Canada a émis un avis public qui offre aux parents et aux soignants des conseils et des renseignements importants sur la sécurité. Et comme la santé et la sécurité des enfants demeurent les priorités absolues du gouvernement, toutes les options pour résoudre cette pénurie sont envisagées.
La sénatrice Cordy : Merci, sénateur Gold. Je suis ravie d’entendre que le ministre Duclos discute avec les fabricants et qu’on cherche d’autres producteurs pour ce genre de médicaments pour les familles.
On s’attendrait à ce que la demande pour ce genre de produits au Canada soit très semblable à celle qu’on observe au sud de la frontière, mais, selon des témoignages de gens qui se sont adressés aux médias, des familles qui sont allées aux États-Unis disent qu’elles n’y ont pas vu des rayons vides comme c’est le cas au Canada.
Qu’est-ce qui explique cette grave pénurie de produits pour les nourrissons et les enfants au Canada? Quels sont les obstacles qui empêchent plus particulièrement le Canada et les distributeurs canadiens de s’approvisionner en produits de cette nature, et que fera Santé Canada pour réduire ces obstacles afin que nous puissions nous procurer ces produits? Je suis très heureuse de vous avoir entendu dire, plus tôt, que le ministre Duclos discute avec des fournisseurs, mais habituellement, il me semble que, lorsqu’il y a une pénurie au Canada, la situation est semblable aux États-Unis, et vice-versa. Or, en l’occurrence, cela ne semble pas être le cas. Y a‑t‑il une raison à cela? Si c’est le cas, peut-on trouver des solutions?
(1450)
Le sénateur Gold : Je vous remercie de cette question complémentaire. Je ne connais pas la réponse à la question de savoir pourquoi — pour le moment, du moins — il semble y avoir une pénurie moins importante au sud de la frontière qu’ici. D’après ce que j’ai compris, la Dre Supriya Sharma, la conseillère médicale en chef de Santé Canada, est d’avis — et c’est d’ailleurs confirmé — que la pénurie de médicaments devrait être résolue sous peu, puisque les fabricants de ces analgésiques ont considérablement augmenté leur production pour répondre à la demande intérieure. Comme je l’ai déjà mentionné, je crois savoir que le ministre a récemment parlé à un certain nombre de fabricants, qui sont déterminés à maintenir une production accrue au cours des prochains mois.
Je ne veux pas spéculer — ce qui ne serait pas utile —, mais le Canada a des exigences en matière d’étiquetage. S’il s’agit effectivement d’un facteur limitant pour les médicaments provenant de l’extérieur du pays, on m’a dit que des mesures seront prises en partenariat avec des fournisseurs pour ajouter de l’information aux étiquettes dans les deux langues officielles, afin de s’assurer que les patients et les soignants ont l’information dont ils ont besoin pour comprendre les médicaments qu’ils utilisent.
Je vais donc me renseigner, madame la sénatrice, et je serai heureux de fournir une réponse plus tard.
Affaires étrangères et commerce international
Les travaux du comité
L’honorable Percy E. Downe : Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. En 2010, des habitants de l’Île‑du‑Prince-Édouard recevant une pension de l’État britannique ont communiqué avec moi. Ces pensions sont indexées à l’inflation pour les prestataires au Royaume-Uni ainsi que pour ceux qui vivent dans beaucoup d’autres pays, dont les États-Unis. Cependant, ce n’est pas le cas pour les retraités britanniques qui vivent au Canada. Cette situation est non seulement injuste pour les personnes dont les pensions perdent de la valeur en raison de l’inflation, mais elle représente aussi un manque à gagner de centaines de millions de dollars — 450 millions de dollars selon une estimation — pour l’économie canadienne.
La politique du gouvernement du Royaume-Uni contraste fortement avec celle du Canada : les pensions sont toujours indexées, peu importe dans quelle région du monde le prestataire vit. Lorsque j’ai appris cette situation, j’ai écrit au ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, pour demander ce que le gouvernement canadien faisait pour atténuer le problème. Il a répondu que le gouvernement du Canada travaillait sur le dossier depuis des années, mais que le gouvernement du Royaume-Uni refusait de revoir sa position et de régler le problème.
Sénateur Boehm, alors que le Royaume-Uni tente de négocier un nouvel accord de libre-échange avec le Canada, il semble que ce soit une excellente occasion pour le gouvernement du Canada de faire comprendre à son homologue britannique que la condition préalable à toute négociation d’un tel accord serait de remédier à cette disparité afin que toutes les pensions britanniques au Canada soient indexées.
Compte tenu de ce qui précède et du rôle du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international dans l’examen des accords de libre-échange, pourriez-vous indiquer au Sénat les sujets que votre comité a l’intention d’étudier au cours de la prochaine année et pourriez-vous nous dire si les préoccupations que je viens de soulever pourraient également être examinées par votre comité, avant la conclusion de tout accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, espérons-le?
L’honorable Peter M. Boehm : Merci beaucoup, sénateur Downe, d’avoir posé cette question et de continuer à plaider pour cette cause, qui est manifestement importante. Je tiens également à vous remercier de m’avoir prévenu que vous alliez poser cette question.
Chers collègues, je ne peux et ne veux pas parler au nom du gouvernement. Comme vous le savez, le Parlement ne joue aucun rôle dans la négociation des accords de libre-échange ou de tout autre traité. Cependant, la transparence du gouvernement est primordiale dans ces domaines afin que le Parlement puisse remplir son rôle d’examinateur des projets de loi de mise en œuvre et demander des comptes au gouvernement. Bien entendu, le comité que j’ai l’honneur de présider a le mandat d’examiner les traités et les accords internationaux. La dernière étude de ce genre portait sur le projet de loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, le nouvel ALENA, en 2020.
Pour répondre à votre question concernant le programme du comité pour la prochaine année, je m’attends à une charge de travail plutôt lourde, surtout après plus de deux ans de travaux restreints par la pandémie. Le comité poursuivra son étude majeure sur le service extérieur canadien — qui vise à déterminer si ce dernier est adapté aux besoins — et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada. Il poursuivra son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi connue sous le nom de loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Il s’agit de l’examen prévu prescrit à l’article 16 de la loi de Sergueï Magnitski, devant être effectué cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi. Le comité continuera de tenir régulièrement des réunions sur la situation en Ukraine.
Bien entendu, les membres du comité ont exprimé le souhait d’étudier d’autres sujets. En outre, un projet de loi a été renvoyé au comité pas plus tard que la semaine dernière. Il s’agit du projet de loi de la sénatrice Ataullahjan, le projet de loi S-225, Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions. Le comité sera sans doute appelé à étudier d’autres projets de loi, et si l’on peut se fier aux années passées, il peut également s’attendre à devoir étudier des éléments du projet de loi d’exécution du budget de 2023 au printemps.
En ce qui concerne cette question en particulier, plusieurs des membres du comité, dont moi, ont dit souhaiter faire un suivi des accords de libre-échange existants, parce que, même si le Canada est particulièrement doué pour négocier ces accords, il l’est passablement moins quand vient le temps de les mettre en œuvre. Vous le savez, le 24 mars dernier, le Canada et le Royaume-Uni ont entamé des négociations pour la conclusion d’un accord de libre‑échange bilatéral visant à remplacer l’Accord de continuité commerciale présentement en vigueur. Je souligne que dans le cadre des consultations publiques tenues en mars et avril 2021, Affaires mondiales Canada a reçu 22 mémoires et une pétition de la Canadian Alliance of British Pensioners signée par 1 266 personnes, qui demandaient que le Canada obtienne l’engagement du Royaume-Uni d’augmenter annuellement le montant que reçoivent les pensionnés de l’État anglais qui vivent au Canada.
Si mes souvenirs sont bons — et leur qualité diminue rapidement depuis 10 ans —, cette question avait été soulevée par le gouvernement Harper, probablement après que vous ayez envoyé une lettre au regretté ministre Flaherty. Le gouvernement Trudeau a également soulevé la question auprès du Royaume-Uni. Or, de ce que j’en sais, à l’évidence, aucun résultat n’a été obtenu.
Évidemment, je ne promettrai pas devant le Sénat la tenue de telle ou telle étude par le comité avant d’avoir consulté le comité directeur et...
Son Honneur le Président : Je suis désolé de vous interrompre, Sénateur Boehm, mais le temps prévu pour la période des questions est écoulé.
Sénateurs, j’aimerais faire une observation sur la période des questions. En temps normal, nous sommes en mesure de permettre à 10 ou 11 sénateurs de poser des questions. Aujourd’hui, seulement six sénateurs ont pu le faire. Comme les sénateurs le savent très bien, lorsqu’un ministre est présent pour la période des questions, celles-ci sont limitées à une minute et les réponses, à deux minutes. Si les sénateurs s’entendaient pour appliquer cette règle à toutes les périodes des questions, je serais ravi de la faire respecter.
[Français]
Réponses différées à des questions orales
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 mars 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la haute‑commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la Conférence de Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la Gendarmerie royale du Canada.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant l’engagement du Canada à l’égard de la lutte au VIH-sida — Affaires mondiales Canada.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant l’engagement du Canada à l’égard de la lutte au VIH-sida — Santé Canada.
Les affaires étrangères
La haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme
(Réponse à la question posée le 23 mars 2022 par l’honorable Leo Housakos)
Affaires mondiales Canada (AMC)
Le 18 mars 2022, Affaires mondiales Canada a répondu à la lettre de B’nai Brith Canada concernant la Commission d’enquête sur le territoire palestinien occupé dirigée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Le Canada partage certaines des préoccupations exprimées dans la lettre de B’nai Brith Canada concernant la commission d’enquête. Le Canada a fait part de ses préoccupations concernant la portée, la nature permanente sans précédent et le budget de la commission dans de nombreux contextes. Cette approche est conforme à l’opposition de longue date du Canada à l’accent disproportionné porté sur Israël au sein des tribunes multilatérales. Elle témoigne également de l’inquiétude du Canada selon laquelle la commission d’enquête pourrait contribuer à la politisation de la situation et nous éloigner d’un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien.
La santé
La Loi sur le tabac et les produits de vapotage
(Réponse à la question posée le 7 juin 2022 par l’honorable Judith G. Seidman)
Santé Canada
En mars et avril 2022, Santé Canada a demandé la rétroaction des Canadiens en vue de cet examen et examine actuellement les commentaires reçus. Le rapport final sera déposé au Parlement à l’automne 2022. Il sera également rendu public sur le site Canada.ca.
Les affaires étrangères
La Conférence de Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires
(Réponse à la question posée le 15 juin 2022 par l’honorable Marilou McPhedran)
Affaires mondiales Canada (AMC)
Le Canada continue de souscrire fermement à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le gouvernement a participé à la Conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, un forum précieux pour mieux comprendre les répercussions de l’utilisation d’armes nucléaires.
Le Canada n’a pas signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), car ses dispositions sont incompatibles avec les engagements du Canada envers l’OTAN. À ce titre, le Canada n’a pas observé la réunion des États parties. Cela dit, il demeure préoccupé par la lenteur du désarmement nucléaire.
Nos efforts sont ancrés dans le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Ce traité est le fondement de la poursuite mondiale du désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et de préconiser des mesures essentielles telles que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ainsi que le lancement de négociations, attendues depuis longtemps, sur un traité interdisant la production de matières fissiles.
La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
(Réponse à la question posée le 21 juin 2022 par l’honorable Donald Neil Plett)
Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, le 25 juillet 2022, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, a déclaré :
« Permettez-moi d’être claire : je ne suis pas intervenue dans l’enquête sur cette tragédie. Je n’ai pas non plus fait l’objet d’ingérence politique, spécifiquement, je n’ai pas été dirigée à divulguer publiquement les renseignements sur les armes utilisées par l’auteur de l’attentat pour aider à faire avancer la législation en cours sur le contrôle des armes à feu…
Le fait de tenir le gouvernement informé au moyen d’un échange d’information opportun et exact ne constitue pas de l’ingérence. C’est la procédure normale et ces mises à jour de la situation sont fournies sans compromettre l’intégrité opérationnelle d’une enquête. »
De plus, au sujet de la rencontre du 28 avril 2022 avec des représentants de la GRC en Nouvelle-Écosse, la commissaire a expliqué que :
« En ce qui a trait à l’utilisation du mot « promesse » pendant la réunion que j’ai eue avec mon équipe suite à la conférence de presse, à ce moment-là et dans ce contexte, j’essayais de faire comprendre que j’avais confirmé au ministre que l’information sur les armes serait divulguée lors de la conférence de presse – une confirmation fondée sur l’information qui m’avait été fournie.
En raison d’un malentendu, cela n’a pas été le cas, et j’ai eu le sentiment d’avoir mal informé le ministre et, par le fait même, le premier ministre. »
Les finances
L’engagement du Canada à l’égard de la lutte au VIH-sida
(Réponse à la question posée le 23 juin 2022 par l’honorable René Cormier)
Affaires mondiales Canada (AMC)
Le Canada demeure un partisan fiable et généreux du Fonds mondial, notre plus important investissement dans la santé mondiale. Le Canada a versé plus de 3,9 milliards de dollars au Fonds mondial depuis sa création, financement qui a aidé à sauver 50 millions de vies. À la lumière du travail essentiel effectué dans le cadre du Fonds mondial pour améliorer l’accès au traitement et aux soins contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme dans le monde, ainsi que les efforts de prévention, le Canada contribue un montant supplémentaire de 1,21 milliard de dollars canadiens à la septième reconstitution des ressources du Fonds mondial, comme l’a annoncé le premier ministre Trudeau le 21 septembre 2022. Cette contribution appuiera le travail du Fonds mondial pour sauver 20 millions de vies supplémentaires et atteindre notre objectif collectif de mettre fin aux épidémies de VIH-sida, de tuberculose et de paludisme d’ici 2030.
(Réponse à la question posée le 23 juin 2022 par l’honorable René Cormier)
Agence de la santé publique du Canada
Le Canada veut mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique avant 2030. La Conférence sur le sida a présenté la réponse du Canada et les innovations des organisations communautaires sur la scène mondiale.
En 2020, 62 790 personnes avaient le VIH au Canada. En 2021, le Canada a investi 88,5 millions de dollars pour lutter contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), dont 33,4 millions de dollars par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) aux organismes communautaires. Les partenaires ont demandé que le financement passe à 100 millions de dollars par année, ce qui a été recommandé par les comités permanents en 2004 et 2019. Le sénateur Cormier a rencontré le ministre de la Santé le 25 mars 2021 pour discuter de sa motion.
De 2016-2017 à 2020-21, les Instituts de recherche en santé ont investi 228 millions de dollars dans la recherche sur le VIH-sida et 63 millions de dollars sur l’hépatite C. De 2017 à 2022, Services aux Autochtones Canada a alloué 37,5 millions de dollars et 11 millions de dollars annuellement pour des programmes liés aux ITSS chez les Premières Nations et les Inuits.
Le 1er août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que l’ASPC investirait 17,9 millions de dollars pour étendre le dépistage du VIH au Canada, 8 millions de dollars pour la distribution d’autotests en milieu communautaire et 9,9 millions de dollars au Laboratoire national de microbiologie pour le dépistage des communautés nordiques, éloignées ou isolées.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
L’ajournement
Rejet de la motion
L’honorable Leo Housakos propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever.
Et deux honorables sénateurs s’étant levés :
Son Honneur le Président : Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Des voix : Une heure.
Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs.
(1600)
La motion, mise aux voix, est rejetée :
POUR
Les honorables sénateurs
| Ataullahjan | Marshall |
| Batters | Martin |
| Boisvenu | Mockler |
| Carignan | Plett |
| Housakos | Richards |
| MacDonald | Seidman |
| Manning | Wells—14 |
CONTRE
Les honorables sénateurs
| Anderson | Gerba |
| Arnot | Gignac |
| Audette | Gold |
| Bellemare | Klyne |
| Black | Kutcher |
| Boehm | LaBoucane-Benson |
| Boniface | Loffreda |
| Bovey | Marwah |
| Brazeau | McCallum |
| Busson | Mégie |
| Clement | Moncion |
| Cordy | Omidvar |
| Cormier | Osler |
| Cotter | Pate |
| Coyle | Petitclerc |
| Dagenais | Quinn |
| Dasko | Ravalia |
| Dawson | Ringuette |
| Deacon (Nouvelle-Écosse) | Saint-Germain |
| Duncan | Sorensen |
| Dupuis | Woo |
| Francis | Yussuff—45 |
| Gagné |
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
| Greene | Verner—3 |
| McPhedran |
(À 16 h 5, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)